If you and your spouse are not in a parental union by operation of law, you may choose to form it by mutual agreement. You and your spouse must be de facto spouses, be parents of a common child, not ...

Information about certified bodiesMoratorium on new international adoption files A moratorium on international adoptions with certified bodies is in force. The opening of new files is suspended.

Québec, le 10 juillet 2025. — Le gouvernement du Québec autorise mesdames Marie-Chantal Doucet, Hélène Fabi, Lise M. S.

QUÉBEC, le 9 juill. 2025 /CNW/ - Les représentants des médias qui souhaitent couvrir la cérémonie d'hommage national à la ...

Une somme de 3 765 450 $ a été accordée à la Municipalité d'Eastman pour la construction d'un garage municipal.

QUÉBEC, le 9 juill. 2025 /CNW/ - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.

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Déterminer quelles activités nécessitent une autorisation lors de travaux en zone inondable, en rive et en littoral.

Aide financière visant à soutenir le propriétaire d’un bien meuble ou d’un immeuble pour l’entretien, la restauration, la mise aux normes ou l’amélioration d’infrastructures culturelles.

Les étapes du processus judiciaire criminel pour les adolescents pour qui la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents s'applique.

Informations sur la modération, la conversion et le calcul des résultats finaux aux programmes et aux épreuves ministérielles de la 4e et 5e secondaire.

Le plan d’action gouvernemental 2024-2029 La fierté de vieillir (PAG-VVE 2024-2029), appuyé par plusieurs activités de consultation, vise à soutenir la réalisation de 102 mesures portées par 34 ...